Paiement du Titre de patente (Attention à défaut d'affichage et Retard de paiement)

 Les Fourchettes, suivant, le chiffre d'Affaire, 444 x (20 / 6 000),

• Chiffre d'Affaire : 1, 48 $
• Fourchettes du Titre de Patente,
• 0,159% chiffre d'affaires supérieur à 100 millions.
• 0,283% entre 50 millions et 100 millions
• Calculs,
• Affichage, en votre établissement, un document, si Google Cameroun, ayant ce,

1. 0,159% x 1, 48 $ (Annuel),
2. 0. 23532 $,
3. en CFA, 150. 6048 milliards xaf,
4. Mensuel, 1 / 12 : 12. 5504 Milliards xaf.

1 Dollar américain égal

640,00 Franc CFA

pour une activité est dispensé du paiement de la patente ...

Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale

Food and Agriculture Organization

https://faolex.fao.org › docs › pdf › Cmr187433

PDF

15 déc. 2009 — Elles sont imposables suivant les fourchettes prévues à l'annexe I. 3) Toutefois en ce qui concerne le transport interurbain de personnes et le ...

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Autres questions

Quel est le taux de la patente au Cameroun ?

La patente au taux de 0,283% du chiffre d'affaires annuel pour les moyennes entreprise ayant un chiffre d'affaires compris entre 50 millions et 100 millions, et 0,159% du chiffre d'affaires pour les grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions.14 août 2023